Termes et conditions

1. INTRODUCTION

1.1. Onderhavige algemene voorwaarden zijn van toepassing op het gebruik van de website “https://MusiCasa.net/” (de “Website”).

Ce site Web appartient et est géré par BVBA MusiCasa dont le siège social est situé Eentveldstraat 57, 9910 Knesselare et dont le numéro d’entreprise est le 0648.652.955 («MusiCasa»).

En naviguant sur le site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en consultant le site Web et / ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions générales et vous vous engagez à: vivre. Si vous n'êtes pas d'accord avec cela, vous devez vous abstenir d'utiliser le site Web.

1.2. MusiCasa se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de temps à autre. Dans ce cas, ces révisions s'appliqueront à partir du moment de la publication. L'utilisation continue du site Web impliquera l'acceptation de ces révisions.

1.3. MusiCasa peut mettre fin à l’accès au site Web à tout moment et sans préavis.

2. UTILISATION ET COPYRIGHT

2.1. Les droits d'auteur sur le site Web (y compris les textes, images, vidéos, animations et fichiers audio) appartiennent à MusiCasa ou à ses concédants de licence (contenu). En tant qu'utilisateur, vous pouvez récupérer et afficher le contenu de ce site Web sur un écran d'ordinateur, l'imprimer sur du papier et le sauvegarder sous forme électronique ou sous toute autre forme, dans la mesure où il est destiné à votre usage personnel, non commercial et non commercial.

L'utilisation à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MusiCasa. Cela inclut, sous quelque forme que ce soit, une partie de ce site Web, sous quelque forme que ce soit: (a) adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier ou créer des œuvres dérivées, ou (b) des informations, produits ou commercialiser des services faisant partie de ce site Web.

2.2. MusiCasa behoudt zich alle intellectuele en eigendomsrechten voor betreffende de Website en de inhoud ervan.

2.3. Vous êtes responsable de votre propre utilisation du site Web et acceptez de: (a) ne pas utiliser un langage obscène, indécent ou offensant (b) de ne pas publier sur le site Web des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, insultants, insultants, intimidants ou haineux est, (c) de ne publier aucun contenu crypté, courrier indésirable ou non autorisé sur le site Web, d'intrusion dans la vie privée de qui que ce soit, ni d'encourager tout comportement susceptible de constituer une infraction pénale ou d'engager la responsabilité civile, ou qui autrement. enfreint les lois ou les réglementations locales, nationales, nationales ou internationales, (d) de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales. Vous reconnaissez qu'une telle utilisation illégale peut entraîner une responsabilité civile et pénale.

2.4. MusiCasa ne peut pas garantir que tous les contenus multimédia, textes, images, vidéos, animations et fichiers audio téléchargés seront visionnés avant leur affichage sur le site Web.

MusiCasa applique une politique de "notification et retrait". Il peut supprimer du contenu s’il le remarque ou si l’on signale qu’il est contraire aux présentes conditions générales. Elle juge selon sa propre perspicacité.

Elke klacht dient schriftelijk (bv. brief, e-mail, via het contactformulier, …) te worden gericht aan MusiCasa.

3. SOUMISSIONS

3.1 Les entrées sont à vos risques et périls. MusiCasa ne peut pas garantir sa confidentialité. Vous êtes responsable de vos propres soumissions et des conséquences de l'affichage ou de la publication sur ce site Web. Dans le cadre de ces soumissions, vous garantissez (a) que vous possédez ou disposez des licences, droits, autorisations et permissions nécessaires, et (b) que vous avez le consentement écrit, la déclaration et / ou le consentement de toute personne physique identifiable.

3.2. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre inscription. Cependant, en soumettant la soumission, vous accordez à MusiCasa une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter.

Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur du site Web une licence non exclusive vous permettant d’accéder à votre entrée via ce site Web, de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de l’afficher dans des œuvres dérivées et de l’exécuter de la manière autorisée par le la fonctionnalité du site Web et les présentes conditions générales.

3.3. MusiCasa ne garantit pas qu'il examinera toutes les soumissions avant qu'elles n'apparaissent sur le site Web. Il applique une politique de "notification et retrait", ce qui signifie que dès qu'il constate ou est averti qu'une entrée enfreint les présentes conditions générales, il se réserve le droit de la supprimer.

Si vous pensez qu'une soumission enfreint les règles énoncées ici, vous pouvez soumettre une plainte écrite à MusiCasa.

3.4. Il est interdit de soumettre (a) du matériel protégé par le droit d'auteur, par des secrets commerciaux ou autrement soumis aux droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou si vous disposez de l'autorisation de leur propriétaire légitime. obtenu pour publier le matériel et nous accorder tous les droits de licence, (b) soumettre des informations trompeuses, du matériel incorrect ou des déclarations erronées pouvant porter préjudice à MusiCasa ou à des tiers; (c) soumettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou insultant sur le plan ethnique, ou incitant à un comportement considéré comme un crime ou entraînant une responsabilité civile, en violation de la loi ou est par ailleurs inapproprié; (d) soumettre des documents contenant des messages, des publicités ou des demandes émanant de l'industrie ("publicité"); (e) usurper l'identité d'une autre personne.

4. INSCRIPTIONS

4.1. Une personne physique ou morale qui s'inscrit à une formation professionnelle, à un atelier, à un séminaire, à un stage, à un événement ou à une autre activité organisée par MusiCasa (ci-après dénommée "formation (s) ou autre (s)") est mentionnée dans les présentes conditions. conditions appelées "participant".

4.2. L'étudiant déclare être majeur au moment de l'inscription. Les mineurs ne peuvent être inscrits en tant que cours sous réserve de l'autorisation écrite préalable des parents ou du tuteur.

4.3. Le participant doit accepter explicitement les conditions générales lors de son inscription. Sans acceptation, l'enregistrement ne peut avoir lieu.

4.4. Het moment van de inschrijving betreft het tijdstip van de aanvang van de Overeenkomst. Evenwel de volgorde van betaling (integrale betaling van het inschrijvingsgeld, dan wel van het vastgelegde voorschot) bepaalt wie recht heeft op de eerstvolgende plaats en niet de volgorde van het opsturen van de inschrijvingsdocumenten. De Cursist ontvangt een bevestiging na ontvangst van de betaling.

4.5. Bepaalde opleidingen kunnen worden betaald in maximaal 12 schijven. Deze mogelijkheid en de toepasselijke modaliteiten zullen uitdrukkelijk worden vermeld bij de inschrijving. De afgesproken afbetalingstermijnen dienen strikt te worden opgevolgd.

4.6. Bij laattijdige of niet-betaling is na voorafgaande ingebrekestelling een interest verschuldigd van 1% per begonnen maand berekend op het openstaande bedrag, meer een schadevergoeding verschuldigd van 10% berekend op het openstaande bedrag met een minimum van 50 euro.

4.7. Kortingen vermeld in nieuwsbrieven zijn enkel geldig voor nieuwe inschrijvingen die gebeuren na ontvangst van de nieuwsbrief. De kortingen zijn niet cumuleerbaar met andere kortingen en worden automatisch verrekend op het moment van inschrijving.

4.8. MusiCasa behoudt zich het recht voor een opleiding of andere activiteit te annuleren of uit te stellen indien het minimum aantal Cursisten niet is bereikt. MusiCasa behoudt zich eveneens het recht voor wijzigingen aan te brengen in de programmering.

In geval van annulering door MusiCasa wordt het reeds betaalde inschrijvingsgeld binnen een termijn van 30 werkdagen teruggestort. Artikel 4.6 is in dat geval van toepassing.

MusiCasa is niet aansprakelijk voor schade ten gevolge van annulering, uitstel of andere wijzigingen van een opleiding of andere activiteit.

4.9. De overeenkomst die ingevolge de inschrijving wordt gesloten tussen de Cursist en MusiCasa, is een overeenkomst van bepaalde duur, zijnde de duurtijd van de opleiding of andere activiteit(en). De duurtijd per opleiding of andere activiteit(en) kan teruggevonden worden op de Website. Na verloop van de duurtijd neemt de overeenkomst automatisch een einde.

5. OPLEIDINGEN EN ANDERE ACTIVITEITEN

5.1. Elk opleidingspakket bevat een gedrukte cursus. De verzendkosten voor de toezending van het cursusmateriaal zijn voor rekening van MusiCasa. Het lesmateriaal van de opleiding mag na de opleiding worden bijgehouden, doch mag op geen andere wijze worden gebruikt dan voor persoonlijke studie.

Alle cursussen en didactische materialen zijn auteursrechtelijk beschermd. Niets van deze uitgaven mag worden verveelvoudigd, opgeslagen in een geautomatiseerd gegevensbestand, of openbaar gemaakt, in enige vorm of op enige wijze, hetzij elektronisch, mechanisch, door fotokopieën, opnamen, of enige andere manier, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van MusiCasa of de auteurs. Het verkopen of afstaan van het lesmateriaal aan derden is evenmin toegestaan.

Malgré tout le soin apporté à la compilation du texte, ni l'auteur, ni l'éditeur, ni MusiCasa ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit qui pourrait résulter directement ou indirectement d'une erreur survenant pendant le cours. Toutes les informations du cours sont purement informatives.

Les cours doivent être interprétés conformément au droit belge.

5.2. Het zonder toestemming via geluids- en/of beeldopnames opnemen van de lessen is niet toegelaten. Een zonder toestemming gemaakte opname dient op eerste verzoek te worden vernietigd.

5.3. De organisatie van de opleidingen en andere activiteiten behelst een middelenverbintenis en geen resultaatsverbintenis. Zo kan MusiCasa o.m. niet aansprakelijk worden gesteld voor het al dan niet slagen van de Cursist bij eventuele (overheids)examens.

5.4. Van de Cursisten en lesgevers wordt verwacht dat zij wederzijds respect aan de dag leggen. Dat houdt onder meer in dat de Cursist de opleiding of andere activiteiten niet mag verstoren.

Onder verstoren wordt, bij wijze van niet-limitatieve opsomming, verstaan: het niet volgen van de richtlijnen gegeven door de lesgever, het laattijdig toekomen in de lessen, het op eender welke wijze ondermijnen van het goede verloop van de lessen, het publiekelijk uiten van kritiek zonder voorafgaande contactopname met MusiCasa, het doen van negatieve uitlatingen op de studentenfora van MusiCasa zonder voorafgaande contactopname met MusiCasa, het aanzetten tot racisme, discriminatie, e.d.m. op sociale media, waaronder de studentenfora van MusiCasa, het moedwillig schaden van de goede naam van MusiCasa, …

5.5. Tijdens de opleidingen en andere activiteiten georganiseerd door MusiCasa, zowel direct als indirect, is de Cursist zelf en als enige aansprakelijk voor de door hem of haar, opzettelijk dan wel onopzettelijk, toegebrachte schade aan goederen, eigendommen, instrumenten, leslokalen, gebouwen, e.d.m. alsook aan personen. MusiCasa kan voor deze schade niet worden aangesproken, minstens zal de Cursist MusiCasa vrijwaren en vergoeden voor de aan haar veroorzaakte rechtstreekse en onrechtstreekse schade.

5.6. MusiCasa is niet aansprakelijk voor schade, verlies, diefstal of beschadiging van eigendommen, goederen en geld of schade aan personen, door welke oorzaak ook, tijdens de van haar, direct of indirect, uitgaande opleidingen en andere activiteiten, m.u.v. de wettelijke aansprakelijkheid bij overlijden of lichamelijk letsel van de Cursist ten gevolge van een doen of nalaten van MusiCasa.

MusiCasa ne peut non plus être tenu responsable des dommages causés par un étudiant à un ou plusieurs autres étudiants. L'élève responsable des dommages doit aller directement à l'élève responsable des dommages.

6. BEËINDIGING

6.1. De uitschrijving of stopzetting, om welke reden dan ook, door de Cursist van een opleiding of andere activiteit na de aanvang ervan, ontslaat de Cursist niet van zijn of haar verplichting tot het betalen van het volledige inschrijvingsgeld.

Indien de Cursist ondanks zijn/haar inschrijving de opleiding of andere activiteit niet aanvangt, is de Cursist een annulatievergoeding van 20% van het volledige inschrijvingsgeld verschuldigd.

L'enregistrement est personnel et ne peut donc pas être transféré à des tiers.

6.2. In wederkerige contracten is de ontbindende voorwaarde altijd stilzwijgend begrepen, voor het geval dat een van beide partijen haar verbintenis niet nakomt.

In dit geval is het contract niet van rechtswege ontbonden. De partij jegens wie de verbintenis niet is uitgevoerd, heeft de keuze om ofwel de andere partij te noodzaken de overeenkomst uit te voeren, wanneer de uitvoering mogelijk is, ofwel de ontbinding van de overeenkomst te vorderen, met schadevergoeding. Deze schadevergoeding kan forfaitair worden bepaald op 10% van het volledige inschrijvingsgeld, waarbij het recht wordt behouden de reële schade te bewijzen.

De ontbinding moet in rechte worden gevorderd.

6.3. De overeenkomst kan door MusiCasa steeds eenzijdig en met onmiddellijke ingang buitengerechtelijk worden ontbonden in geval van een ernstige tekortkoming, zware fout of bedrog in hoofde van de Cursist.

Als ernstige tekortkoming of zware fout in hoofde van de Cursist wordt, niet-limitatief, aanzien: diefstal, het niet respecteren van het aanwezige materiaal op de leslocatie, het niet naleven van de huisregels van de leslocatie, het niet respecteren van de afgesproken betalingstermijnen conform de artikelen 4.4. en 4.5., schending van de artikelen 5.1. (betreffende het auteurs- en intellectueel eigendomsrecht), 5.2. (betreffende het maken van opnames tijdens lessen) en 5.4. (betreffende het verstoren van de opleiding of andere activiteiten), …

Het voornemen tot buitengerechtelijke ontbinding zal voorafgaandelijk en gemotiveerd worden medegedeeld via aangetekend schrijven. Vanaf de datum van verzending van de aangetekende ingebrekestelling heeft de Cursist een termijn van 15 dagen om de contractuele wanprestatie te corrigeren. Bij gebrek aan correctie binnen deze termijn zal een aangetekend schrijven worden verstuurd met daarin de melding dat de overeenkomst is beëindigd en de toegang tot de opleiding of andere activiteit is ontzegd.

In geval van eenzijdige beëindiging ingevolge een ernstige tekortkoming of zware fout in hoofde van de Cursist is en blijft de betaling van het volledige inschrijvingsgeld verschuldigd en is dit bedrag bij beëindiging, in geval van overeengekomen betalingstermijnen, onmiddellijk en integraal opeisbaar. Tevens is een forfaitaire schadevergoeding ten belope van 10% van het volledige inschrijvingsgeld verschuldigd, waarbij het recht wordt behouden de reële schade te bewijzen. Artikel 4.6. is in dat geval van toepassing.

7. DISCLAIMER

7.1. MusiCasa is niet verantwoordelijk voor enige schade of verlies, ongeacht de oorzaak (inclusief door nalatigheid), die u als gebruiker direct of indirect zou lijden in verband met uw gebruik van deze Website of enige verbonden website (zie nummer 7), noch aanvaardt MusiCasa enige verantwoordelijkheid voor eventuele schade voortvloeiend uit uw gebruik van of vertrouwen op de informatie opgenomen op of toegankelijk via deze Website of een verbonden website.

8. SPECIFIEKE WAARSCHUWINGEN

8.1. U bent er als gebruiker zelf voor verantwoordelijk dat uw toegang tot deze Website niet illegaal is of verboden is door wetten die op u van toepassing zijn.

8.2. U moet uw eigen voorzorgsmaatregelen nemen om ervoor te zorgen dat het proces dat u gebruikt voor toegang tot deze Website u niet blootstelt aan het risico van virussen of andere vorm van interventie die uw eigen computersysteem kunnen beschadigen. MusiCasa aanvaardt geen verantwoordelijkheid voor eventuele storingen of schade aan uw eigen computersysteem, die ingevolge uw toegang tot deze Website of enige verbonden website zou zijn ontstaan.

8.3. MusiCasa kan de juistheid, toereikendheid of volledigheid van de informatie die op deze Website wordt verstrekt niet garanderen, noch heeft zij de verplichting om de Website op regelmatige basis bij te werken.

9. VERBONDEN WEBSITES

9.1. Deze Website kan links naar andere websites bevatten (“verbonden websites”). Die links dienen niet actueel te blijven of te worden gehandhaafd.

9.2. MusiCasa is niet verantwoordelijk voor de inhoud of het privacybeleid geassocieerd met verbonden websites.

9.3. De links naar verbonden websites mogen niet worden beschouwd als een goedkeuring, aanbeveling of voorkeur door MusiCasa van de eigenaars of exploitanten van deze verbonden websites, of voor enige informatie, afbeeldingen, materialen, producten of diensten op deze verbonden websites.

9.4. Tenzij anders vermeld op deze Website, heeft MusiCasa: (a) geen enkele relatie met de eigenaren of exploitanten van verbonden websites, en (b) geen controle over of rechten in verbonden websites.

10. PRIVACYRECHTEN

10.1. De informatie die u over uzelf aan MusiCasa verleent, zal enkel worden gebruikt in overeenstemming met het privacybeleid van MusiCasa. Het privacybeleid is niet van toepassing op verbonden websites.

10.2. In overeenstemming met het privacybeleid van MusiCasa, worden persoonlijke gegevens die u zelf aan MusiCasa heeft verstrekt enkel gebruikt of openbaar gemaakt: als (a) u hiertoe toestemming heeft gegeven, (b) u op de hoogte werd gebracht van het beoogde gebruik of openbaarmaking en u geen bezwaar heeft geuit tegen dat gebruik of openbaring; (c) het gebruik of de bekendmaking redelijkerwijs noodzakelijk is voor de nationale veiligheid, en (d) MusiCasa bevoegd is om, dan wel het vereist is of toegestaan wordt door de wet om de verkregen informatie openbaar te maken.

11. BEVEILIGING VAN INFORMATIE

11.1. Helaas kan geen enkele gegevensoverdracht via het internet worden gegarandeerd als volledig veilig. Hoewel MusiCasa ernaar streeft om dergelijke informatie te beschermen, kan de veiligheid van informatie die wordt medegedeeld niet worden gegarandeerd. Dienovereenkomstig wordt alle informatie op eigen risico aan MusiCasa verzonden.

Néanmoins, dès que MusiCasa aura reçu vos données, il prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de ces données.

12. TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK

12.1. Onderhavige algemene voorwaarden worden beheerst door het Belgisch recht.

Enkel de rechtbanken en hoven die territoriaal bevoegd zijn voor de plaats waar de maatschappelijke zetel van MusiCasa zich bevindt, zijn bevoegd om een geschil waarop onderhavige algemene voorwaarden betrekking hebben, te beslechten. Voor consumenten is evenwel artikel 624, 1°, 2° en 4° Ger.W. conform artikel VI.83, 23° WER van toepassing.

Télécharger ici nos termes et conditions au format PDF.